DOSSIERS CDAC
La création ou l’extension d’un commerce de plus de 1000 m2 nécessite la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’aménagement commercial pour une présentation devant la Commission D’Aménagement Commercial (CDAC).
Avec plus de 10 années d’expérience dans ce domaine, je rédige avec une mise en page soignée et collecte tous les éléments nécessaires à l’élaboration d’un dossier CDAC.
Les projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale :
- les projets d’aménagement commercial d’une surface de vente supérieur à 1000 m2
- tous les projets d’aménagement commercial situés dans un ensemble commercial existant supérieur à 1000 m2 ou devant dépasser les 1000 m2 par création d’un nouvel équipement commercial.
Depuis février 2015, pour les projets nécessitant une construction avec Permis de Construire, les demandes d’Autorisation d’Exploitation Commerciale doivent être intégrées à la demande de Permis de Construire et déposé en Mairie.
Pour les projets ne nécessitant pas de permis de construire les demandes d’Autorisation d’Exploitation Commerciale sont déposées en Préfecture.
ÉTUDES DE MARCHÉ
Définition de la zone de chalandise.
Création d’une carte de zones avec le logiciel Qgis.
Informations sur la populations d’après les dernières données INSEE.
Recensement de la concurrence.
Calcul du potentiel de la zone de chalandise.
Présentation récapitulative de l’étude.
